Chez Ampflow Energy, vous payez le montant net pour une batterie domestique ou un onduleur. Vous n’avancez pas les 21 % de TVA : vous cédez à Ampflow Energy votre droit au remboursement de la TVA par un acte de cession (Akte van Cessie).
Exemple
| Prix net du produit | 4 000,00 € |
| TVA 21 % | 840,00 € |
| Normalement, vous payez | 4 840,00 € |
| Avec le Modèle A, vous payez | 4 000,00 € |
Ce que vous signez
Au paiement, vous lisez le texte de l’acte de cession, saisissez votre nom et signez. Vous cochez que vous signez l’acte et que vous paierez finalement la TVA vous-même si le remboursement n’aboutit pas. Sans signature, vous ne pouvez pas finaliser votre commande. Vous recevez une copie avec votre confirmation de commande. L’acte est en néerlandais et c’est le texte qui fait foi ; une explication dans votre langue est affichée à côté.
Après votre commande, nous vous demandons quelques informations et une autorisation, afin de régler pour vous le remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale néerlandaise. Fournissez-les dans les 7 jours. Si vous recevez vous-même de l’argent de l’administration fiscale pour cet achat, virez-le-nous dans les 5 jours ouvrables.
Bon à savoir
Et si l’administration fiscale ne rembourse pas la TVA (à temps) ?
Vous payez alors finalement la TVA vous-même. Si le remboursement complet de la TVA ne nous est pas parvenu dans les 6 mois suivant la livraison, quelle qu’en soit la raison, nous vous demandons de payer le montant manquant. Si le remboursement arrive malgré tout ensuite, il vous est reversé. Le produit vous appartient dès que la TVA a aussi été reçue.
Quand le produit m’appartient-il ?
Dès que le prix d’achat total a été payé, y compris la part de TVA : via le remboursement ou par vous. D’ici là, il reste la propriété d’Ampflow Energy.
Comment payer ?
Par iDEAL au moment du paiement.
Les modalités complètes figurent aux articles 1 et 2 des conditions générales.